Éthique & RGPD RH — Formation Pro 7h

Programme détaillé — 7h

01

IA en RH : cartographie des usages et des risques juridiques

Panorama des outils IA utilisés en RH (ATS, outils d'évaluation, chatbots RH). Risques légaux identifiés par usage.

02

RGPD appliqué aux données RH et à l'IA

Données sensibles des salariés, base légale des traitements automatisés, DPIA pour les systèmes IA, registre des traitements.

03

Droit du travail et décisions algorithmiques

Légalité des décisions automatisées, droit à l'explication, information obligatoire des salariés et des représentants du personnel.

04

IA en recrutement : cadre légal et bonnes pratiques

Non-discrimination, transparence des critères de sélection, conservation des données candidats, obligations de documentation.

05

IA et évaluation des performances / mobilité interne

Systèmes de scoring, suivi du temps de travail par IA, risques de discrimination indirecte, encadrement par accord d'entreprise.

06

Gouvernance IA en RH : politiques et contrôles internes

Politiques d'utilisation des outils IA, habilitations, audits réguliers, formation des équipes RH, dialogue social.

07

Charte éthique IA et plan d'action concret

Construction d'une charte d'utilisation responsable de l'IA en RH. Atelier : définir son plan de mise en conformité par priorités.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de cette journée de formation, vous serez capable de :

Comprendre les implications éthiques et juridiques de l'IA dans les processus RH
Appliquer les obligations RGPD aux traitements automatisés de données personnelles RH
Encadrer l'IA dans le recrutement, l'évaluation des performances et la mobilité interne
Mettre en place des mesures de conformité et de transparence adaptées
Élaborer une charte éthique IA et un plan d'action pour son organisation

Méthodes pédagogiques

Formation opérationnelle orientée mise en pratique immédiate : apports théoriques courts (30%), exercices pratiques en situation réelle (50%), échanges et cas concrets issus de votre secteur (20%). Chaque participant repart avec des outils, modèles et plans d'action directement applicables le lendemain.

Public & Prérequis

Public visé

Responsables RH, DRH, DPO, juristes droit du travail, managers RH, responsables conformité.

Prérequis

Connaissance des fondamentaux du droit du travail et des processus RH. Expérience en RH recommandée.

Effectif recommandé

Groupe de 6 à 12 participants maximum pour garantir la qualité des échanges et un suivi individualisé. Formation intra-entreprise possible pour adapter le rythme et le contenu à votre organisation.

Accessibilité – Handicap

Beforma s'engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référente handicap Aline SANZEY pour étudier les aménagements possibles : support@beforma.fr

Modalités de financement

Cette formation n'est pas éligible au CPF (non certifiante). Elle est finançable via votre OPCO, votre FAF ou directement par votre entreprise.

OPCO

Financez via votre Opérateur de Compétences selon votre branche professionnelle. Prise en charge possible à 100%.

Plan de formation entreprise

Intégrez cette formation dans le plan de développement des compétences de votre entreprise.

FAF (Indépendants)

Professionnels libéraux et indépendants : financez via votre Fonds d'Assurance Formation selon votre statut.

Financement individuel

Paiement personnel avec possibilité de facilités de paiement. Nos conseillers vous orientent vers la meilleure option.

France Travail

Aide Individuelle à la Formation (AIF) possible pour les demandeurs d'emploi. Sous conditions.

Co-investissement

Financement partagé entre l'entreprise et le salarié selon les accords de branche ou d'entreprise.

Formation intra-entreprise — Tarif sur devis

Formez plusieurs collaborateurs avec un programme adapté à votre contexte. Demander un devis →

Questions fréquentes

Cette formation est-elle éligible au CPF ? ▾

Non, cette formation n'est pas certifiante et n'est donc pas éligible au CPF. Elle est cependant finançable via votre OPCO, votre FAF (indépendants), le plan de formation de votre entreprise ou en financement individuel. Nos conseillers vous aident à identifier le meilleur dispositif pour votre situation.

Peut-on adapter le programme à notre secteur d'activité ? ▾

Absolument. Le programme peut être entièrement personnalisé selon votre secteur d'activité, le niveau de vos équipes et vos objectifs spécifiques. En format intra-entreprise, nous travaillons avec vous en amont pour adapter les cas pratiques et les exemples à votre réalité terrain. Contactez-nous →

Quelle attestation reçoit-on à l'issue de la formation ? ▾

Chaque participant reçoit une attestation de fin de formation détaillant les compétences acquises, les modules suivis et les objectifs atteints. Ce document peut être transmis à votre employeur, à votre OPCO ou conservé dans votre dossier de formation professionnelle.

La formation peut-elle se faire en distanciel ? ▾

Oui, la formation est disponible en présentiel (dans nos locaux ou dans vos locaux pour l'intra) et en distanciel via visioconférence (Zoom, Teams ou l'outil de votre choix). Le contenu et la qualité pédagogique sont identiques dans les deux formats.

Combien de personnes peuvent participer à une session ? ▾

Pour garantir la qualité des échanges et un accompagnement individualisé, nous recommandons des groupes de 6 à 12 participants. Pour des groupes plus importants ou des projets spécifiques, nous proposons des sessions adaptées en intra-entreprise.

Proposez-vous un suivi après la formation ? ▾

Oui, des sessions de suivi et d'accompagnement complémentaires peuvent être organisées sur devis. Nous proposons également des formats d'accompagnement sur mesure pour les organisations souhaitant aller plus loin dans l'intégration de l'IA à leurs pratiques.

Éthique et RGPD en RH — Encadrer les pratiques IA selon le droit du travail